Dernière mise à jour : novembre 2025

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Objet

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site SOGUEL DÉMARCHE accessible à l’adresse www.sogueldemarche.fr.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’utilisateur.

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Présentation du site

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Le site SOGUEL DÉMARCHE est une plateforme d’information et d’accompagnement administratif destinée à aider les particuliers dans leurs démarches sociales, administratives et de séjour en France.
Il est édité par DJIMERA Samba, entrepreneur individuel (micro-entreprise),
juristesoninke@gmail.com

SIRET : 99364847600014

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Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais d’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique sans préavis.

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Services proposés

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SOGUEL DÉMARCHE propose :

• Des informations  générales sur les démarches administratives (titre de séjour, emploi, prestations sociales, etc.) ;

• Un service d’accompagnement administratif personnalisé rémunéré;

• Des formulaires de contact pour prise de rendez-vous ou demande d’information.

Les informations diffusées sur le site ne constituent pas un conseil juridique, mais un accompagnement administratif.
Pour toute question juridique précise, il est recommandé de consulter un professionnel du droit (avocat, juriste agréé, etc.).

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Obligations de l’utilisateur

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L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site (formulaires, demandes, etc.) ;

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;

• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du contenu.

Tout comportement contraire à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

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Responsabilité de l’éditeur

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SOGUEL DÉMARCHE s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;

• D’un usage inapproprié ou illégal des informations fournies ;

• Des interruptions temporaires de service.

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Données personnelles

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Le traitement des données collectées sur le site est effectué conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur une page distincte.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
juristesoninke@gmail.com

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Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite de SOGUEL DÉMARCHE est strictement interdite.

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Liens externes

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Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
SOGUEL DÉMARCHE ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

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Modification des CGU

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L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la dernière visite de l’utilisateur.

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Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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SOGUEL DÉMARCHE : Ensemble, simplifions vos démarches administratives.

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Conditions générales de vente SOGUEL DÉMARCHE

Dernière mise à jour : novembre 2025

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Présentation de l’entreprise

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SOGUEL DÉMARCHE
Entreprise individuelle gérée par DJIMERA Samba
juristesoninke@gmail.com
Statut : Autoentrepreneur
SIRET : 99364847600014
Siège professionnel : 1 Cité Salvador Allende 93440 Dugny 

SOGUEL DÉMARCHE propose des services d’accompagnement administratif et informatif (ex. : aide à la constitution de dossiers, suivi de démarches en ligne)

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Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de SOGUEL DÉMARCHE et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services administratifs.
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

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Prestations proposées

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Les prestations proposées par SOGUEL DÉMARCHE incluent notamment :

• L’accompagnement dans les démarches administratives (ex. : CAF, préfecture, titre de séjour, emploi, etc.) ;

• La relecture et l’aide à la rédaction de courriers officiels ;

• L’assistance à la constitution de dossiers (papier ou numérique).

Les services ne constituent pas une prestation juridique au sens strict (article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).
Ils consistent en un accompagnement administratif et informatif, dans un rôle d’assistance.

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Tarifs

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Les tarifs sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont affichés sur le site.
SOGUEL DÉMARCHE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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Commande et paiement

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Toute commande est validée après accord écrit (email, formulaire en ligne ou devis signé).
Le paiement peut s’effectuer :

• Par virement bancaire,

• Par paiement en ligne sécurisé,

Le règlement complet de la prestation est exigé avant ou à la fin du service, selon l’accord convenu.

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Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si :

• la prestation a été entièrement exécutée avant la fin de ce délai,

• ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation en demandant le début immédiat du service.

Toute demande de rétractation doit être adressée par email à : juristesoninke@gmail.com

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Annulation et remboursement

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En cas d’annulation par le client après validation de la commande :

• si le travail n’a pas débuté, le remboursement est possible intégralement ;

• si la prestation a commencé, seul le montant correspondant à la partie non réalisée pourra être remboursé.

En cas d’annulation de la part de SOGUEL DÉMARCHE, le client sera intégralement remboursé.

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Responsabilité

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SOGUEL DÉMARCHE s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, diligence et confidentialité.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :

• retard imputable au client (documents manquants, informations erronées) ;

• décision administrative indépendante de sa volonté (préfecture, CAF, etc.) ;

• ou force majeure (article 1218 du Code civil).

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Données personnelles

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Les données collectées lors des échanges ou formulaires sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse : juristesoninke@gmail.com

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Propriété intellectuelle

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Tous les contenus du site (textes, images, logos, documents) sont la propriété exclusive de SOGUEL DÉMARCHE et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

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Droit applicable et juridiction

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

SOGUEL DÉMARCHE : Simplifiez vos démarches, gagnez en sérénité.