top of page

Mentions Légales – SOGUEL DEMARCHE

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
SOGUEL DEMARCHE
Entreprise individuelle gérée par DJIMERA Samba
Adresse professionnelle : 1 CITE Salvador Allende 93440 Dugny FRANCE
juristesoninke@gmail.com

Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 99364847600014
Code APE : 8211Z
Domaine d’activité : Accompagnement administratif et social des particuliers.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972-3-545-4900
Site web : www.wix.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site SOGUEL DEMARCHE (textes, images, logo, graphismes, icônes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Responsabilité

SOGUEL DEMARCHE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des conséquences liées à leur utilisation.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont SOGUEL DEMARCHE n’a pas la maîtrise : l’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer à tout moment à l’adresse suivante :
juristesoninke@gmail.com

Cookies

Le site SOGUEL DEMARCHE peut utiliser des cookies à des fins de statistiques, d’analyse ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Chaque visiteur peut paramétrer son navigateur pour refuser ou accepter les cookies selon ses préférences.

Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

SOGUEL DEMARCHE : Ensemble, simplifions vos démarches administratives.

bottom of page